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La pie bavarde

Le 30/07/2012

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La pie bavarde

Ce bec droit s'est déplacé opportunément des milieux rureaux vers les agglomérations où sa densité peut atteindre 3 à 5 couples au kilomètre carré contre 0,8 à 1,8 à la campagne.

Utilisation de la chevrotine

Le 29/07/2012

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L'utilisation de la chevrotine

comme l'an dernier, est autorisée pour la chasse et la destruction du sanglier dès le vendredi 22 juillet dans le département des Landes

Dégats de sanglier

Le 30/03/2012

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Dès qu'un agriculteur constate des dégats de sanglier ou de grand gibier sur une parcelle qu'il exploite, il doit contacter la Fédération départementale des chasseurs. A réception du message, celle-ci envoie un imprimé de déclaration provisoire (semis) ou définitif (récolte) à l'agriculteur, que ce dernier doit compléter et signer dans les cadres qui lui sont réservés.

Les chiens

Le 30/03/2012

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Les chiens doivent être tenus obligatoirement en laisse entre le 15 avril et le 30 juin, période de reproduction des grands animaux, notamment du chevreuil. Ils doivent toujours rester sous le controle direct et effectif de leur maitre, leur divagation étant interdite

Date de dépot des demandes de plan de chasse

Le 20/02/2012

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La date de dépot des demandes de plan de chasse pour le grand gibier est fixée au 10 mars, et celle de leur envoi au préfet au 25 mars. Toutefois, le préfet peut avancer ou reporter les dates limites de dépot et de transmission des demandes, sans toutefois dépasser la date limite du 30 avril. Pour le petit gibier, la demande doit intervenir au plus tard le 1er juillet, avec trasmission au préfet le 15 juiller.

Le bail de chasse

Le 20/02/2012

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 Le bail de chasse : contrat passé entre un propriétaire de terrains et une personne physique ou morale, dont l'objet est la location pour une période donnée du droit de chasse sur la propriété désignée par le contrat, commence traditionnellement un 1er avril pour se terminer un 31 mars

Article R331-3 du code forestier

Le 19/02/2012

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L'article R331-3 du code forestier, punit de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, tout détenteur de véhicules, bestiaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et des chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux. L'amende se chiffre à 135 €.

ONCFS

Le 16/01/2012

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Dans un arrêté du 20 septembre 2005, la cour de cassation rapelle que les agents de l'ONCFS (Office nationale de la chasse et de la faune sauvage) doivent être revêtus de leur uniforme et des signes distinctifs dans l'exercice de leurs fonctions.