Dans un arrêté du 20 septembre 2005, la cour de cassation rapelle que les agents de l'ONCFS (Office nationale de la chasse et de la faune sauvage) doivent être revêtus de leur uniforme et des signes distinctifs dans l'exercice de leurs fonctions.
Dans un arrêté du 20 septembre 2005, la cour de cassation rapelle que les agents de l'ONCFS (Office nationale de la chasse et de la faune sauvage) doivent être revêtus de leur uniforme et des signes distinctifs dans l'exercice de leurs fonctions.
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