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Le 20/09/2010
Le 17/05/2010
Le mois d'avril, est excellent pour piéger le renard au terrier. La renarde ne se trouve au terrier qu'au moment de la période de l'allaitement de ses petits.
Faire attention aux renards : en France, entre janvier 1982 et décembre 2000, il a été comptabilisé 235 cas humains d'échinococcose alvéolaire. On compte aujourd'hui 10 à 15 cas par an, dont la moitié en Franche-Comté. Un rappel aussi, a faire vermifuger votre chien, tous les trois mois, contre l'échinococcose alvéolaire, dans les zones à risques.
Le 17/05/2010
Il ne faut jamais déplacer un grand animal soumis au plan de chasse, avant la pose d'un bracelet.
Droit de suite : un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 22 janvier 2001, rappelle que les chasseurs, qui ont préalablement tiré et blessé un gibier, sont fondés à venir l'achever sur le terrain d'autrui pour mettre un terme à ses souffrances.
En retour : un traqueur doit signaler sa présence aux autres participants lorsqu'il est en retard par rapport aux autres rabatteurs et que le tir en retour est possible.
Divagation des chiens et des chats
Le 09/04/2010
La divagation des chiens et des chats domestiques est prohihée.
En ce qui concerne les chiens, est considéré en état de divagation: tout chien qui en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau n'est plus sous la surveillance effective de son maitre, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son troupeau ou de la personne qui en est responsable d'une distance de plus de cent mètres.Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Les arrêtés ministériels du 16 mars 1955 et du 31 juillet 1989 relatifs à la divagation des chiens, précisent qu'il est interdit de laisser divaguer les chiens, cela pour éviter le repeuplement et la protection de la faune sauvage. Ils mentionnent de plus, qu'il est interdit de promener, dans les bois et les forêts, des chiens non tenus en laisse, hors des allées, pendant la période du 15 avril au 30 juin.
En ce qui concerne les chats domestiques, est considéré en état de divagation, tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres de toutes habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres de la maison de son propriétaire et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci.
(Le chat domestique retourné totalement ou partiellement à l'état sauvage, ne paraît plus sur la liste des espèce chassable ou sur celle des espèces d'être susceptibles d'être classées nuisibles. Il convient donc de distinguer deux types de chats: le chat suvage(Félix Sylvestris) et le chat domestique, qui sont tous deux protégés par la loi).
Que ce soit un chien ou un chat domestique, il est interdit de procéder à leur destruction, même s'il se trouve en état de divagation. Ce sont deux animaux domestiques er non des animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Les mesures à prendre, pour lutter contre la divagation des chiens et des chats, sont du ressort du maire de la commune.
Le 09/04/2010
Le 09/04/2010
Art. R. 224-8 du code rural:
«La chasse par temps de neige est interdite, sauf pour: la chasse du gibier d'eau, l'application d'un plan de chasse, la chasse du sanglier, du lapin, du renard, du pigeon ramier et la chasse à courre lorsqu'elle a débuté hors d'un temps de neige.»
Temps de neige (suite)
On considère généralement qu'il y a temps de neige lorsqu'une couche de neige recouvre le sol, y compris si cette couche n'est pas uniforme. (Cette interdiction est laissée à l'appréciation des gardes...)