Art. R. 224-8 du code rural:
«La chasse par temps de neige est interdite, sauf pour: la chasse du gibier d'eau, l'application d'un plan de chasse, la chasse du sanglier, du lapin, du renard, du pigeon ramier et la chasse à courre lorsqu'elle a débuté hors d'un temps de neige.»
Temps de neige (suite)
On considère généralement qu'il y a temps de neige lorsqu'une couche de neige recouvre le sol, y compris si cette couche n'est pas uniforme. (Cette interdiction est laissée à l'appréciation des gardes...)
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