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Chats domestiques
Les chasseurs n'ont pas le droit de tirer sur les chats domestiques, ni de les tuer. Ils peuvent, soit les capturer pour les conduire à la fourrière, soit les signaler aux gardes champêtres pour leur capture. Le chat domestique ne relève pas de la législation chasse, mais des règles relatives à la divagation des animaux domestiques.
Chasser la sauvagine de nuit, c'est possible...
Le code de l'environnement autorise la chasse du gibier d'eau la nuit dans certains départements, à partir de postes fixes autorisés par l'autorité administrative. Il ne permet pas la chasse de nuit dans un département où cette pratique n'est pas traditionnelle.
Depuis des huttes traditionnelles...
Dans les départements autorisés, les huttes doivent avoir été créées avant le 1er janvier 2000.
Vous avez des devoirs...Tous les huttiers doivent tenir à jour un registre de leurs captures qu'ils transmettent au préfet, et participer à l'entretien des zones humides.
Et droit aux appelants, mais...Seuls les appelants vivants, nés et élevés en captivité, issus d'espèces d'oies, de canards de surface ou de plongeurs dont la chasse est autorisée, ou la foulque macroule sont autorisés sur le territoire métropolitain pour la chasse à tir du gibier d'eau. Tous doivent être marqués dans un délai de 20 jours suivant la naissance.
l'élevage du gibier n'est possible que sous certaines conditions
L'élevage à des fins commerciaux des oiseaux chassables est strictement limité et ne concerne que certaines espèces dont la liste est fixée par arrêté ministériel.
Les établissements d'élevage commerciaux doivent être autorisés par l'autorité administrative et dirigés par une personne titulaire d'un certificat de capacité.
En revanche, les particuliers peuvent élever des oiseaux de ces mêmes espèces en application de l'arrêté du 10.08.2004, relatif aux élevages d'agrément. Les spécimens doivent, soit avoir appartenu aun particulier avant la date de l'arrêté, soit être nés et élevés en captivité. Ils servent notamment d'appelants pour la chasse du gibier d'eau. Leur commercialisation est strictement interdite et ils sont tous marqués individuellement.
Un véhicule automobile est un engin prohibé en action de chasse. Le seul usage autorisé est celui qui permet au chasseur de se rendre d'un poste à l'autre.
En cas de collision avec un petit gibier, vous avez l'obligation de le laisser sur place
Age minimum pour nouveau piègeur
L'arrêté fixe l'âge minimun de 15 ans, pour suivre la formation de piégeur avec autorisation parantal et de 16 ans pour pratiquer le piégeage. Ces limites sont comparables à celles imposées pour le permis de chasser.
Le renard peut toute l'année, être : piégé en tout lieu ; enfumé à l'aide de produits non toxiques ; détérré avec ou sans chien.
