Arrêté du 2 août 2012

Bernard Bonnefont Par Le 07/05/2013 0

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Un arrêté du 2 août 2012, pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèce d'animaux classées nuisibles.

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