Blog
L'indemnisation des victimes de collisions avec les animaux sauvages, se fait de la façon suivante: les dommages corporels sont couverts en intégralité et les dommages matériels ne le sont désormais qu'au-delà d'une franchise de 500 €.
Les destructions à tir des mammifères nuisibles
En dehors du régime de déclaration, les destructions s'effectuent sur autorisation individuelle délivrée par le préfet. Cette période s'étend de la clôture de la chasse jusqu'au 31 mars.
Pour nourrir les oiseaux en hiver
Ne pas donner de mie de pain et de riz cru, qui gonflent dans l'estomac et tuent l'oiseau. Privilégiez des biscuits émiettés ou des graines de tounesol.
Viscères digestifs de grand gibier
Code Rural - Article L226-3
« Il est interdit de jeter, en quelque lieu que ce soit, les sous-produits animaux ». Toutefois, il est admis dans la nouvelle réglementation communautaire que les viscères digestifs de grand gibier, en petite quantité, peuvent être enterrés sur place.
La chasse au furet est libre dans certains départements et soumise à autorisation dans d'autres.
Déclaration de transport d'appelants
La déclaration de transport d'appelants, n'est plus obligatoire auprès de la D.D.A.F. (Direction départementale de l'agriculture et de la forêt), le permis de chasser validé faisant office d'autorisation de transport.
Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu de département et finit une heure après son coucher
En action de chasse en bord d'étang, si les grenailles ne risquent pas de retomber dans l'eau, un chasseur peut utiliser de la grenaille de plomb.
