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Le décret n° 2012-402, du 23 mars 2012, relatif aux espèces classés nuisibles, interdit l'usage des produits toxiques pour la destruction de ces animaux.
Le chasseur qui blesse mortellement un animal, peut le récupérer sur le territoire voisin, aprés avoir été sollicité de l'autorisation du propriétaire.
Un véhicule automobile est un engin prohibé en action de chasse
Dans les départements du Sud-Ouest, la capture des colombidés, à l'aide des pentes, est autorisée jusqu'au 20 novembre 2012 inclus.
Les chasseurs ne peuvent être postés sur une voie publique goudronnée et/ou de tirer tout gibier sur celle-ci.
Au Marais, si vous avez fait le choix de tirer avec de la grenaille en acier, il est recommandé d'utiliser des billes plus grosses de deux numéros à la grenaille de plomb que vous tirez habituellement.
Moins de Catégories d'armes
Le nombre de catégories d'armes passe de 8 à 4
La catégorie A comprend : le matériel de guerre et les armes interdites.
La catégorie B comprend : les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, soit majoritairement les armes de poing (ex 1ère et 4ème cat.)
La catégorie C recense les armes soumises à déclaration comme les armes rayées et semi-auto (ex 5ème et 7ème cat.)
La catégorie D comprend : les armes soumises à enregistrement comme les fusils de chasse, à un coup par canon et les armes en vente libre (historiques) ( ex 8ème cat.)
