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Catégories d'armes

Bernard Bonnefont Par Le 27/08/2012 0

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Moins de Catégories d'armes

Le nombre de catégories d'armes passe de 8 à 4

La catégorie A comprend : le matériel de guerre et les armes interdites.

La catégorie B comprend : les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, soit majoritairement les armes de poing (ex 1ère et 4ème cat.)

La catégorie C recense les armes soumises à déclaration comme les armes rayées et semi-auto (ex 5ème et 7ème cat.)

La catégorie D comprend : les armes soumises à enregistrement comme les fusils de chasse, à un coup par canon et les armes en vente libre (historiques)  ( ex 8ème cat.)

 

 

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