Grand gibier

Les moyens d'assistance électroniques (émetteurs ou récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques) sont autorisés pour la chasse collective du grand gibier.

En cas de collision mortelle sur la route, entre un grand gibier et une voiture, le conducteur peut s'approprier l'animal aprés avoir prévenu la gendarmerie nationale ou la police nationale. Pour des raisons sanitaires, sa cession, à titre gratuit ou onéreux, est interdite

   Transport de gibier mort

Pour transporter des morceaux de gibier, le chasseur est dispensé de se munir d'un ticket de transport, s'il réunit les trois conditions suivantes:

  ~ le gibier est soumis à un plan de chasse

  ~ le chasseur est titulaire d'un permis de chasser validé

  ~ le transport s'effectue pendant la période où la chasse de ce gibier est ouverte

L'utilisation de la chevrotine

comme l'an dernier, est autorisée pour la chasse et la destruction du sanglier dès le vendredi 22 juillet dans le département des Landes

Dès qu'un agriculteur constate des dégats de sanglier ou de grand gibier sur une parcelle qu'il exploite, il doit contacter la Fédération départementale des chasseurs. A réception du message, celle-ci envoie un imprimé de déclaration provisoire (semis) ou définitif (récolte) à l'agriculteur, que ce dernier doit compléter et signer dans les cadres qui lui sont réservés.

Carnet de venaison

Il est rappelé que l'obligation d'utiliser les tikets transport de venaison du gibier soumis au plan de chasse est supprimée pour le titulaire d'un permis validé, pendant la période de chasse. Il reste toutefois exigé pour le transport effectué par un particulier non-chasseur. C'est le cas d'un don à un tiers, ainsi que pour les taxidermistes jusqu'à achèvement de la naturalisation.

  Code Rural - Article L226-3  

                                                                                                                                                                                                                                                « Il est interdit de jeter, en quelque lieu que ce soit, les sous-produits animaux ». Toutefois, il est admis dans la nouvelle réglementation communautaire que les viscères digestifs de grand gibier, en petite quantité, peuvent être enterrés sur place.

  Depuis le 15 août 2010, le renard peut être tiré lors des battues aux sangliers.

  Il ne faut jamais déplacer un grand animal soumis au plan de chasse, avant la pose d'un bracelet.

 Droit de suite : un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 22 janvier 2001, rappelle que les chasseurs, qui ont préalablement tiré et blessé un gibier, sont fondés à venir l'achever sur le terrain d'autrui pour mettre un terme à ses souffrances.

 En retour : un traqueur doit signaler sa présence aux autres participants lorsqu'il est en retard par rapport aux autres rabatteurs et que le tir en retour est possible.