Articles de bernard724

Le transport du gibier mort etait, pendant longtemps, limité aux périodes d'ouverture de la chasse. La loi sur le développement des territoires rureaux en 2005 a autorisé toute l'année le transport des gibiers tués licitement à la chasse.

Carnet de venaison

Il est rappelé que l'obligation d'utiliser les tikets transport de venaison du gibier soumis au plan de chasse est supprimée pour le titulaire d'un permis validé, pendant la période de chasse. Il reste toutefois exigé pour le transport effectué par un particulier non-chasseur. C'est le cas d'un don à un tiers, ainsi que pour les taxidermistes jusqu'à achèvement de la naturalisation.

  Au mois de juillet, c'est le moment d'adresser en deux exemplaires aux mairies des communes concernées, les déclarations annuelles afin qu'elles puissent être affichées

  Sans attendre la date limite du 30 septembre, le bilan annuel des prises doit être envoyé, un, à la fédération des chasseurs, et l'autre à la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer)

 L'indemnisation des victimes de collisions avec les animaux sauvages, se fait de la façon suivante: les dommages corporels sont couverts en intégralité et les dommages matériels ne le sont désormais qu'au-delà d'une franchise de 500 €.

  En dehors  du régime de déclaration, les destructions s'effectuent sur autorisation individuelle délivrée par le préfet. Cette période s'étend de la clôture de la chasse jusqu'au 31 mars.

  Ne pas donner de mie de pain et de riz cru, qui gonflent dans l'estomac et tuent l'oiseau. Privilégiez des biscuits émiettés ou des graines de tounesol.

  Code Rural - Article L226-3  

                                                                                                                                                                                                                                                « Il est interdit de jeter, en quelque lieu que ce soit, les sous-produits animaux ». Toutefois, il est admis dans la nouvelle réglementation communautaire que les viscères digestifs de grand gibier, en petite quantité, peuvent être enterrés sur place.

  La chasse au furet est libre dans certains départements et soumise à autorisation dans d'autres.

   La déclaration de transport d'appelants, n'est plus obligatoire auprès de la D.D.A.F. (Direction départementale de l'agriculture et de la forêt), le permis de chasser validé faisant office d'autorisation de transport.