Articles de bernard724

  La circulation motorisée dans les espaces naturels est une infraction passible d'une contravention de la 5éme classe, soit 1500€

             Du 15 Avril au 30 Juin, dans les bois et forêts, la promenade des chiens non tenus en laisse est interdite en dehors des allées forestières. Pendant cette période, il est donc possible sur les allées forestières de promener son chien sans laisse, sous réserve qu'il reste sous controle. 

  Le permis de chasser n'est pas nécessaire pour le piégeage ou le déterrage. L'acte de mise à mort d'un animal nuisible piégé, avec emploi d'une arme à feu, n'est pas un acte de chasse. La recherche du gibier bléssé ou le controle du résultat d'un tir sur un animal de chasse ne constitue pas, pour un conducteur de chien de sang, un acte de chasse.

   Le chasseur qui blesse mortellement un animal, peut le récupérer même sur le territoire voisin, car il en est devenu le propriétaire par l'acte de chasse. Mais, il doit solliciter l'autorisation du propriétaire voisin.

 Dans les départements qui autorisent la chasse du gibier d'eau de nuit, les huttes doivent avoir été créées avant le 1erJanvier 2000;un registre des captures y est tenu

La divagation des chiens dans les bois, non tenus en laisse, hors des sentiers, est interdite du 15 avril au 30 juin. En cas d'infraction, vous encourez une amende dont le montant s'élève de 135 € à 750 €

Tout acte lié à la recherche, à la pouursuite ou à l'attente du gibier, ayant pour but sa capture ou sa mort, constitue un acte de chasse

La naturalisation des:  fouine, martre, belette et putois, n'est possible que pour le compte de l'auteur de la capture et à des fins personnelles.

Votre chien doit toujours rester sous votre control direct. S'il quête du gibier, vous êtes passible des infractions suivantes: chasse sur autrui, chasse sans permis, et, selon la période, chasse en temps prohibé.

C'est le ministre Chargé de la chasse, qui fixe la liste des espèces classées nuisibles. Ce classement se justifie par l'atteinte portée à la santé et à la sécurité publique, à la protection de la flore et de la faune ou aux actiités agricoles, forestières, aquacoles...

L'acte de mise à mort d'un animal piégé, avec emploi d'une arme à feu, n'est pas un acte de chasse. Il ne nécessite pas de permis de chasser

Les moyens d'assistance électroniques (émetteurs ou récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques) sont autorisés pour la chasse collective du grand gibier.